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Conditions d’utilisation

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Fête de la culture
4750, avenue Henri-Julien, 050
Montréal (Québec) H2T 2C8

ou par courriel à legal[at]fetedelaculture[dot]ca.
 

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Utilisation du site Web

Vous acceptez d’utiliser ce site Web exclusivement à des fins légitimes et d’une manière qui n’enfreint pas ni ne restreint les droits d’autrui ou nuit à l’usage ou à la jouissance de ce site par quiconque.

 

Principes généraux

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web pour hyperlier, transmettre ou autrement distribuer, stocker ou détruire un contenu : a) en violation de toute réglementation applicable; b) d’une façon qui enfreindra le droit d’auteur, la marque de commerce, le secret commercial, le brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui ou qui violera la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels d’autrui; ou c) qui est diffamatoire, obscène, blasphématoire, pornographique, comminatoire, méprisant ou haineux. Les visiteurs ne peuvent utiliser le site Web qu’à des fins légitimes et conformément aux Conditions d’utilisation et aux lois applicables.

 

Règles de sécurité du site Web

Il vous est interdit de violer ou tenter de violer la sécurité du site, notamment, sans s’y limiter : a) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en entrant dans un serveur ou dans un compte sans disposer d’une autorisation d’accès; b) en tentant de sonder, de balayer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou encore de déjouer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée; ou c) en tentant de perturber le service à un utilisateur, à un hôte ou à un réseau, notamment, sans s’y limiter, en introduisant un virus sur le site Web ou par des procédés de saturation, d’inondation, de pollupostage,  de bombarderie ou de plantage. Les violations de la sécurité d’un système ou d’un réseau peuvent engager la responsabilité civile ou pénale. Fête de la culture examinera les cas qui peuvent comporter de telles violations et pourra faire appel aux autorités judiciaires et collaborer avec celles-ci pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

 

Contenus proposés par des utilisateurs du site Web

Vous êtes responsable de vos actes ainsi que des contenus que vous proposez, et notamment, d’obtenir les droits d’utilisation ou de proposition d’un contenu protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits liés à l’usage ou à la publication des documents visuels affichés sur ce site Web.

Tous les contenus, y compris les textes ou le matériel que vous envoyez ou proposez à Fête de la culture ou que vous affichez sur Fête de la culture par le biais de ce site Web (notamment via le blogue Culture 365) ou autrement, qu’ils aient été sollicités ou non, incluant, sans s’y restreindre, les idées, anecdotes, données, photographies, vidéos, questions, illustrations, commentaires, témoignages ou suggestions (collectivement et séparément, les « propositions ») sont et seront traités comme étant de nature publique et appartenant au domaine public et Fête de la culture décline toute responsabilité vis-à-vis leur usage ou divulgation.

 

Vous accordez par la présente à Fête de la culture, par licence irrévocable, libre de droit, perpétuelle et non exclusive, le droit de faire usage de ces propositions, y compris, sans s’y limiter, des brevets, marques de commerce, marques de service, dénominations commerciales, identités commerciales, droits de reproduction, secrets commerciaux, logotypes, noms de domaine, savoir-faire, codes sources et codes exécutables, inventions,  droits d’auteurs, algorithmes, droits sur le conditionnement, goodwill et autres droits de propriété intellectuelle et droit propriétal qui peuvent subsister sur ces propositions, à toutes fins et notamment pour promouvoir Fête de la culture sur de multiples plateformes (sous toute forme connue ou à venir). De plus, toute proposition peut être utilisée par Fête de la culture, ses sociétés affiliées ou commanditaires dans leur propre matériel publicitaire respectif et selon les mêmes principes. Vous renoncez par la présente, en faveur de Fête de la culture, à tous droits dits moraux.

 

Vous convenez de plus que Fête de la culture aura le droit, sans restriction aucune, à travers le monde et à perpétuité, sans en mentionner la source quelle qu’elle soit et sans verser de contrepartie à qui que ce soit, d’utiliser, de réutiliser, de modifier, de changer, d’exposer, d’archiver, de publier, d’exécuter, de reproduire, de divulguer, de transmettre, de diffuser, d’afficher, de vendre, de traduire ou de distribuer tout ou partie d’une proposition, d’accorder une licence sur tout ou partie d’une proposition ou d’en créer des dérivés et ce, sous toute forme ou technologie et sous tout média ou logiciel que ce soit, connus à ce jour ou développés à l’avenir, et à toute fin quelle qu’elle soit, y compris, sans s’y limiter, aux fins de développer, manufacturer et mettre en marché des produits utilisant lesdites propositions. Vous reconnaissez et convenez par la présente que votre relation avec Fête de la culture n’est ni confidentielle ni fiduciaire, ni ne constitue un autre type particulier de relation, et que votre décision de soumettre quelque contenu que ce soit à Fête de la culture ne place pas Fête de la culture dans une position différente de celle des membres du grand public vis-à-vis vos propositions. Vous renoncez par la présente à tous droits moraux que vous pourriez avoir sur quelque proposition ou à son égard, même si cette proposition est modifiée d’une façon qui vous déplaît. Vous déclarez et garantissez que toutes et chacune de vos propositions sont de vous et constituent des contenus originaux qui n’enfreignent ni ne détournent ou violent les droits d’un tiers, y compris, sans s’y restreindre, des droits de propriété intellectuelle, des droits relatifs à la personnalité ou à la vie privée ou quelque autre droit propriétal; qu’aucun autre consentement, autre permission ou décharge ne sont requis et qu’aucune contrepartie n’est payable, que ce soit à vous ou à un tiers, quant à l’utilisation par Fête de la culture (ses partenaires, sociétés affiliées ou commanditaires) des propositions telles que décrites aux présentes; et vous acceptez par ailleurs de signer tout document et de prendre toute mesure que Fête de la culture considère nécessaires aux fins de réaliser les finalités des présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez de plus que tous les renseignements que vous  avez produits sur le site Web sont véridiques, exacts, actuels et complets.

 

Vous comprenez et convenez que Fête de la culture n’est pas tenue d’utiliser la proposition que vous lui soumettez par le biais du site Web ou autrement et vous n’avez aucun droit de l’obliger à ce faire. Finalement, vous reconnaissez qu’à l’égard de toute réclamation que vous pourriez formuler se rattachant d’une manière ou d’une autre à l’exploitation ou à l’utilisation, effectives ou alléguées, d’une proposition par Fête de la culture, le préjudice ainsi occasionné, s’il en est, ne sera pas irrémédiable ou ne suffira pas à vous donner le droit d’obtenir une injonction ou une autre mesure de redressement équitable ou d’interdire de quelque façon, en vous fondant sur cette proposition ou en l’alléguant, la production, la distribution, l’affichage ou une autre exploitation du site Web. Vous reconnaissez que vos droits et voies de droit en de telles circonstances sont strictement limités au droit de recouvrer des dommages-intérêts, le cas échéant, dans le cadre d’une poursuite en justice.

 

Fête de la culture se réserve le droit de modifier la teneur et la longueur de toute proposition, de même que le droit de retirer toute proposition, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Conformément à la Politique éditoriale de notre volet Culture 365, nous nous efforcerons de retirer, aussitôt que possible, tout contenu à caractère raciste, pornographique, diffamatoire ou illicite porté à notre attention. Si vous découvrez un tel contenu, communiquez avec nous par courriel et nous prendrons les mesures qui s’imposent, à notre absolue discrétion.
 

Inscription d’activités

Les activités inscrites doivent être offertes gratuitement au public. Elles doivent avoir lieu aux dates précisées de la Fête de la culture et comporter un volet interactif ou participatif. L’inscription d’une activité artistique ou culturelle sur Fête de la culture est gratuite. Malgré ce qui précède, Fête de la culture se réserve le droit de modifier toute information relative à une activité inscrite et de retirer du site Web toute référence à une activité inscrite, à sa seule discrétion, notamment, et sans s’y limiter, si Fête de la culture estime qu’une telle activité invite à la violence, à la haine raciale, au terrorisme ou à des actes illégaux ou est autrement répréhensible (selon Fête de la culture, à sa seule discrétion).

 

En inscrivant une activité auprès de Fête de la culture, vous acceptez :
 

 

Utilisateurs inscrits

Certaines parties et fonctionnalités du site Web, de même que certains éléments et contenus ne sont accessibles qu’aux personnes qui se sont inscrites auprès de Fête de la culture et ont créé un compte d’utilisateur sur le site Web.

 

Hyperliens externes

De temps à autre, le site Web pourrait renfermer des liens à d’autres sites. Ces hyperliens peuvent vous rediriger sur des sites auxquels les présentes Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas. Nous fournissons ces liens en tant que commodités et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la teneur et l’exactitude des contenus apparaissant sur ces sites de tiers. Si vous décidez d’accéder au site hyperlié d’un tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous vous encourageons à prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de tout site que vous visitez. Fête de la culture ne formule aucune assertion et aucune garantie que ce soit quant à la teneur des sites faisant l’objet d’un lien et l’insertion d’un lien ne signifie pas qu’elle approuve ou soutient le site en question, sa teneur ou quelque produit ou service qui y sont offerts. Fête de la culture ne saurait d’aucune façon être tenue responsable de préjudices, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, rattachés à votre utilisation des sites visés par les liens que nous pourrions insérer, à la teneur de ces sites ou à un virus, cheval de Troie, ver ou autre fichier malveillant téléchargés lors de votre utilisation de ces sites. Il en va de même de préjudices associés ou rattachés de quelque façon à votre utilisation des contenus, biens et services offerts sur ces sites ou par le biais d’un autre site ou d’une autre ressource auxquels ils sont hyperliés, à la confiance que vous leur avez accordée ou encore, aux gestes des opérateurs de ces sites ou ressources.

 

Indemnisation

Malgré toute autre modalité des Conditions d’utilisation ou tout geste ou tout défaut d’agir de Fête de la culture, de ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, partenaires, mandants, employés, bénévoles, sociétés affiliés, entités apparentées, agents, représentants, successeurs et ayants droit (les « délaissataires »), vous acceptez de garantir les délaissataires contre tous dommages, toute responsabilité, tous frais (y compris les honoraires raisonnables de conseillers juridiques) et toutes réclamations, poursuites ou demandes qui découlent de : i) votre utilisation du site Web, de son contenu ou de votre connexion à ceux-ci; ii) votre participation à une activité suite à votre visite du site Web (y compris toute activité y inscrite); iii) la violation ou l’inexécution de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; ou iv) la violation, par vous, de tout droit d’un tiers.

 

Droit d’auteur et droits de propriété intellectuelle

À moins d’indication à l’effet contraire, les contenus du présent site Web, y compris, sans s’y limiter, tous les logos, les textes, les marques de commerce, les illustrations, les graphismes, les sons, les exécutions, les productions cinématographiques, les vidéos, les œuvres audiovisuelles et les codes informatiques, de même que la colligation, le graphisme, la mise en page et le regroupement des contenus mis en page (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Fête de la culture et sont protégés, entre autres, en vertu des lois canadiennes, américaines et étrangères sur la propriété intellectuelle, y compris la réglementation sur le droit d’auteur, les marques de commerce, etc. Fête de la culture en est la propriétaire ou les utilise sous licence et ils ne peuvent être copiés, imités, reproduits, réédités, téléversés, affichés, diffusés, archivés, modifiés, vendus, exposés, distribués, transmis ou autrement offerts ou utilisés (en tout ou en partie) sans l’autorisation écrite expresse de Fête de la culture, sauf dans le cas prévu au paragraphe ci-dessous. Toute utilisation non autorisée du Contenu ou de dérivés du Contenu peut contrevenir au droit civil ou pénal, y compris, sans s’y limiter, aux lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et Fête de la culture se réserve le droit de prendre les mesures qui s’imposent en l’espèce. Ceci s’applique également aux éléments du site Web qui sont la propriété de tiers, y compris, sans s’y limiter, aux codes informatiques d’un tiers.

Le Contenu du présent site Web peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, diffusé ou transmis avec notre permission écrite afin de collaborer à la promotion de Fête de la culture ; vous êtes tenu de mentionner Fête de la culture en tant que source et, si possible, d’insérer un lien renvoyant à notre site Web.

Le cas échéant, Fête de la culture vous accorde une licence non exclusive à l’égard d’un logiciel, y compris les fichiers et les images qui sont intégrés ou qu’il crée et les données qui l’accompagnent (collectivement, le « logiciel »), téléchargé depuis le site Web. Fête de la culture ne vous cède ni la propriété du logiciel ni les droits afférents.  En ce qui vous concerne vis-à-vis Fête de Culture, Fête de la culture retient les droits, titres et intérêts pleins et entiers relatifs au logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle afférents. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler ou désassembler le logiciel, ni le soumettre à l’ingénierie inverse.

 

Exonération de garanties

Vous reconnaissez et convenez expressément que vous utilisez à vos seuls risques le site Web et les contenus qui s’y trouvent, qu’ils émanent de Fête de la culture ou d’un utilisateur. Fête de la culture ne formule aucune assertion ou garantie à l’égard du site Web, du Contenu ou des contenus fournis par un tiers ou par un utilisateur, lesquels sont exclusivement fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Vous êtes seul(e) responsable de tout dommage, y compris à votre système informatique, et de toute perte de données qui résultent de l’accès à un contenu, de son téléchargement ou de sa transmission en continu obtenus en utilisant le site Web ou l’une de ses fonctionnalités. Fête de la culture dénie expressément toutes assertion, garantie et condition, de quelque nature qu’elles soient, explicites ou implicites, nées de la loi, des us et coutumes ou autrement, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites relatives à la qualité marchande et à l’aptitude à un usage particulier, eu égard au présent site Web ou à tout site hyperlié. Fête de la culture ne garantit pas les fonctions, l’information ou les hyperliens que renferme le présent site Web, que le Contenu répondra à vos exigences, que le site Web ou ses contenus conviennent à un usage particulier ou que l’exploitation de ce site Web ou son Contenu seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les anomalies seront corrigées ou que le site Web ou le serveur qui en permet la diffusion sont exempts de virus, de vers, de programmes troyens, de robots d’annulation ou d’autres éléments  nuisibles. Fête de la culture ne formule aucune assertion ni garantie en ce qui a trait à l’utilisation ou aux résultats de l’utilisation des contenus de ce site Web eu égard à leur justesse, à leur exactitude, à leur fiabilité ou autrement. Vous (et non Fête de la culture) assumez le coût plein et entier de tous services d’entretien ou de réparation et de toute rectification nécessaires.

 

Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez expressément que Fête de la culture et ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, délégués, partenaires, sociétés de personnes, mandants, employés, donateurs, sociétés affiliées et autres sociétés apparentées, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les « délaissataires ») ne sont aucunement responsables, quelles que soient les circonstances, de dommages directs ou indirects, accessoires, spéciaux, connexes, satisfactoires, punitifs ou exemplaires – y compris, sans s’y limiter, les dommages découlant de la perte de profits, de goodwill, de jouissance, de données ou d’autres pertes incorporelles, les dommages aux biens, contractuels, en responsabilité civile générale ou les dommages relatifs à toute autre cause d’action – se rattachant au fait d’utiliser ou à l’incapacité d’utiliser le site Web, l’information qu’il renferme ou les contenus apparaissant sur le site Web qui proviennent de tiers ou d’utilisateurs, le cas échéant, et ce, même si Fête de la culture ou un représentant autorisé de Fête de la culture ont été avisés de la possibilité de tels dommages. La présente limitation de responsabilité s’applique, sans restriction, à tout préjudice occasionné par une erreur, une omission ou quelque autre défaut d’exécution de Fête de la culture ou des délaissataires; à toute interruption, toute anomalie et tout délai d’exploitation ou de transmission, y compris l’échec d’une ligne de transmission; à tout virus informatique; à tout vol, toute destruction ou modification de fichiers électroniques ainsi qu’à tout accès et toute utilisation non autorisés de tels fichiers. Dans tous les cas, la responsabilité entière de Fête de la culture envers vous eu égard à tous dommages, toutes pertes et causes d’action (contractuelles ou non, (y compris, sans s’y restreindre, la négligence) ou autres) ne saurait excéder le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder au site Web.

De plus, Fête de la culture et les délaissataires n’assument aucune responsabilité légale non plus qu’aucune responsabilité envers vous ou des tiers et ils ne sont responsables d’aucun préjudice et  d’aucune perte que pourraient subir le public, les organisateurs, les bénévoles, une personne ou un groupe, que ce soit relativement à quelque information apparaissant sur le site Web, à une activité inscrite ou à des activités qui sont planifiées et dont la promotion est faite dans le cadre de la Fête de la culture ou en raison de celles-ci.

 

Mineurs

Si vous avez autorisé une personne mineure à utiliser le site Web, vous reconnaissez et convenez que vous êtes entièrement responsable : a) de la conduite de cette personne mineure lorsqu’elle est en ligne; b) de vérifier son accès au site Web et son utilisation de celui-ci; et c) des conséquences de toute utilisation inappropriée par cette personne mineure. Vous reconnaissez que certaines parties du site Web peuvent renfermer des contenus qui ne s’adressent pas aux mineurs.

 

Cessation

Vous convenez que Fête de la culture a le droit (mais non l’obligation), à sa discrétion absolue, de bloquer votre adresse de messagerie électronique ou votre adresse IP, de bloquer ou d’autrement modifier, interrompre ou suspendre votre accès au site Web (ou à une partie de celui-ci, ou encore, à un module d’extension ou à un programme d’un tiers utilisé sur le site) ou votre utilisation du site Web, temporairement ou définitivement, sans délai et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si Fête de la culture estime que vous avez agi d’une manière incompatible avec la lettre ou l’esprit des Conditions d’utilisation.

Fête de la culture peut aussi, à sa discrétion absolue et en tout temps, cesser de fournir le site Web, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. De plus, vous convenez que Fête de la culture ne saurait être tenue responsable, envers vous ou un tiers, de dommages occasionnés par la cessation de votre accès au site Web ou par le retrait de tout ou partie du site Web.
 

Lois applicables et ressort

L’utilisation de ce site Web est régie par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent. Vous convenez de porter toute procédure judiciaire ou action en justice vous opposant à Fête de la culture exclusivement devant les tribunaux de l’Ontario et les tribunaux fédéraux du Canada situés en Ontario.

 

Dispositions diverses

Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’entente intégrale entre vous et Fête de la culture en ce qui a trait à votre utilisation du site Web ; elles prévalent sur toute entente antérieure entre vous et Fête de la culture. Toutefois, à l’occasion, d’autres politiques peuvent s’y  ajouter et être affichées sur le site Web et leurs dispositions pourraient vous lier en certaines circonstances.

Si un tribunal compétent déclare une disposition des Conditions d’utilisation non valide, nulle, illicite ou pour quelque raison, inapplicable, vous convenez néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner suite à l’intention des parties dénotée par cette clause et les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet.

Les titres des sections des Conditions générales ne visent qu’à faciliter la lecture du document et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

La relation entre vous et Fête de la culture sera celle de contractants indépendants; aucun de nous non plus qu’aucun de nos dirigeants, représentants ou employés respectifs ne sera considéré ou réputé être l’associé, le cotraitant, le fiduciaire, l’employé ou le représentant de l’autre en raison des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web.

© Fête de la culture, 2014